AVZ réitère sa position sur la décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière AVZ Minerals Limited

AVZ réitère sa position sur la décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière AVZ Minerals Limited
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(AVZ ou Société) fait de nouveau référence à ses annonces précédentes en date du 17 avril 2023 et du 08 mai 2023 intitulées respectivement « Nouvelle action en justice pour affirmer des intérêts dans le Projet Manono » et « Décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière » dans le cadre d’une procédure d’arbitrage devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) contre la Congolaise d’Exploitation Minière (RCCM 14-B-5938) (Cominière) (Procédure d’arbitrage Cominière).

Pour rappel, dans le cadre de la procédure d’arbitrage contre Cominière, la Société, via ses filiales et Dathcom Mining SA (Dathcom), a déposé une demande d’arbitrage d’urgence selon les règles de la CCI, entendue par un arbitre d’urgence le 3 mai 2023, sollicitant une injonction pour le dans le but d’empêcher Cominière de prendre des mesures concernant sa prétendue résiliation de l’accord de coentreprise Dathcom (Dathcom JVA).

AVZ considère que la prétendue résiliation par Cominiere de la JVA Dathcom est illégale car elle a été tentée sans motif valable et d’une manière contraire aux termes exprès de la JVA Dathcom.

L’arbitre d’urgence a conclu qu’elle avait compétence pour ordonner des mesures d’urgence et s’est prononcée en faveur de la demande d’urgence de la société. L’ordonnance de l’arbitre d’urgence, en date du 5 mai 2023, prévoit ce qui suit :

• Cominière ne peut entreprendre aucune action ou prendre aucune mesure qui résulterait de la mise en œuvre de la résiliation de la JVA Dathcom et/ou des conséquences d’une telle résiliation, jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de Cominière soit rendue. ;

• Cominière doit se conformer à l’article 11.1 de la JVA Dathcom (soit l’obligation de trancher tout litige par arbitrage devant la CCI) et s’abstenir d’engager tout litige en relation avec la JVA Dathcom et/ou la résiliation qu’elle prétend avoir effectuée, avant les tribunaux de la République Démocratique du Congo (RDC), jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de la Cominière soit rendue ;

• toute violation des ordonnances susvisées, sera passible d’une astreinte de 50 000 euros par jour d’infraction et tout litige relatif à la liquidation de l’astreinte, sera réservé au tribunal arbitral dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la Cominière, qui statuera sur la question de la validité de la résiliation de la JVA ;

Conformément à cette ordonnance d’urgence, AVZ considère toute tentative de disposer du patrimoine de Dathcom Mining par toute partie se prévalant de la soi-disant résolution de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA) est en violation de l’ordonnance du juge d’arbitrage et donc illégale.

AVZ continuera de s’appuyer sur la légalité pour défendre par tous les moyens légitimes les intérêts nés de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA).


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