Des étapes importantes sur le parcours d’AVZ, d’AVZ International, Green Lithium et de Dathcom Mining SA

Des étapes importantes sur le parcours d’AVZ, d’AVZ International, Green Lithium et de Dathcom Mining SA
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Il faut remonter à l’histoire pour comprendre le plan mis en place par certains congolais pour déclasser AVZ de Dathcom Mining au détriment des populations de Manono, de l’industrie congolaise du lithium et de la Zone Spéciale Economique de Manono.

Une référence rapide à la structure de l’entreprise révèle ceci :

  1. AVZ Minerals Limited est l’entité mère établie en Australie et cotée à l’ASX (Bourse d’Australie) ;
  2. AVZ International Pty Ltd est une filiale détenue à 100 % par AVZ Minerals, constituée pour détenir la participation directe dans Dathcom Mining SA, la coentreprise détenue à 75 % par AVZ après l’achat de 15% de Dathomir selon un contrat commercial liant les parties ;
  3. Green Lithium Holdings, établie à Singapour, est une filiale détenue à 100 % par AVZ Minerals et doit être utilisée pour l’investissement dans le développement du projet Manono ;
  4. Dathcom est l’entité de coentreprise constituée en RDC, à l’origine par Dathomir et Cominière et détenue aujourd’hui à 25 % par Cominière et à 75 % par AVZ Minerals International.

     Dans le cadre de l’accord de coentreprise avec Cominière, le groupe AVZ est responsable de la gestion et du financement de toutes les activités du Permis minier, a dépensé à ce jour plus de 110 millions de dollars dans le projet et l’a amené à la phase de construction en un temps record. L’Etude de Faisabilité Définitive (ou Definitive Feasability Study – DFS) qui doit être déposée au cours de la 4e année suivant la période initiale de l’octroi du Permis l’a été à la troisième année et a reçu tous les avis techniques favorables exigés par le Code minier.

    Pour y parvenir, AVZ a travaillé avec les différents services gouvernementaux dont quelques ministères dont les plus concernés sont les suivants : 

1. MINISTÈRE DES MINES

a. INTRODUCTION

     Exploration à partir de 2017, établissement des ressources présumées, indiquées et mesurées et enfin calcul des réserves qui définissent la TAILLE et le classement mondial du gisement par AVZ, réalisation et publication de l’étude de faisabilité et des études environnementales par AVZ en avril 2020.

     Dépôt des études de faisabilité et environnementales en mai 2021. La société ‘’Dathcom Mining SA’’ (‘’DATHCOM’’), a scrupuleusement suivi les exigences du Code minier congolais tel que modifié le 9 mars 2018.

     Dathcom Mining SA a cru aux écrits et à l’esprit du Code minier congolais lorsque le législateur rassure que la procédure d’octroi des mines et de délivrance des titres miniers et de carrières doit se dérouler « en toute transparence, objectivité, efficacité et rapidité dans les processus de réception, d’instruction, de décision et de notification » et qu’elle est strictement appliquée à l’article 32 du Code minier du 9 mars, 2018.

     A cet effet, la requérante avait introduit sa demande de droits miniers auprès du Cadastre Minier (CAMI) dans le strict respect des procédures prévues aux articles 35 (les documents à déposer), 36 (les dossiers ont été déposés en français), 37 (paiement des taxes de dépôt), à l’article 71 du Code minier congolais et aux autres dispositions de son Règlement minier.

Vous trouverez ci-dessous la chronologie (avec quelques étapes) qui résume ce processus.

Obtention des avis environnementaux et cadastraux favorables sans aucun problème.

b. LA CAUSE DU GRAND DÉRAILLEMENT

C’est avec la publication de l’étude de faisabilité que les ennuis commencent pour AVZ en pleine ère de ‘’l’énergie verte’’ et en essayant de développer l’un des plus grands gisements de lithium qui intéressent les puissants et les sans scrupules de cette terre.

     La demande de conversion du PR13359 en Permis d’Exploitation ne se déroule pas sans heurts et AVZ s’en rend compte très rapidement après être passée par deux étapes importantes du processus : des avis favorables pour les aspects environnementaux et cadastraux. Quant à l’aspect technique, dernière étape avant la conversion, le premier obstacle est sérieusement posé par le partenaire représentant l’État. C’est déjà en décembre 2021.

     ‘’À notre insu, l’associé écrit au chef de service pour lui dire de ne pas donner d’avis favorable car l’étude de faisabilité contient des faits erronés. Le chef du département nous en a informés parce que nous n’étions pas en copie et a finalement organisé une réunion tripartite entre son département, AVZ et le partenaire représentant l’Etat. Ce dernier n’est pas partant et s’excuse. Le jour de la rencontre, AVZ se présente et apprend que le partenaire s’est excusé.’’ Selon l’Ingénieur Serge Ngandu, Directeur d’AVZ.

     Le partenaire (Cominière) se plaignait essentiellement qu’AVZ n’avait pas exploré toute l’étendue de la concession minière du PR13359.  C’est d’autant plus vrai que Dathcom a effectué une première reconnaissance, un échantillonnage et une cartographie de l’ensemble du permis, suivis d’une excavation plus poussée des puits et des tranchées, et a concentré sa campagne de forage dans le sud, où l’on disposait de la plupart des connaissances géologiques provenant des activités minières historiques. Il est de notoriété publique que l’exploration minière d’une concession minière ne se fait pas une fois dans son intégralité, les exemples en sont nombreux car il est nécessaire de renouveler les réserves qui sont consommées par l’exploitation minière actuelle.

     ‘’Pour aller de l’avant, le Directeur du département des mines propose une issue à cette première crise. Il a proposé par écrit que le permis soit divisé en 2 avec un PE dans la partie Sud et un PR dans la partie Nord. Cela a été fait plus tard mais n’a pas été officiellement annoncé car Dathcom Mining SA n’a reçu aucune notification.

     Le lendemain de la proposition écrite, le Directeur-chef du ministère des Mines a quitté son poste.

Une première indication qu’il y avait une sorte de manipulation derrière le gros plan des opinions populaires.

     La deuxième scène du projet est la proposition venant de sa hiérarchie selon laquelle nous devons abandonner la partie nord pour que la partie sud soit convertie en PE parce que le gouvernement voudrait aller vers d’autres investisseurs, autres qu’AVZ.’’ Selon un autre Directeur d’AVZ.

Cependant, le groupe australien affirme avoir eu plusieurs discussions à ce sujet avec plusieurs interlocuteurs ‘’mandatés par le gouvernement’’.

     L’une de ces variantes proposées par AVZ était qu’AVZ reste dans la partie Nord de la coentreprise en injectant 20 millions de dollars dans l’exploration, car la société comprenait mieux que quiconque la géologie de la région après son expérience de près de quatre ans après le forage dans la roche dure (en bas) et la carrière orientale (encore à ses débuts) pour accélérer le processus d’exploration jusqu’à l’étude de faisabilité, en conservant 60-65% AVZ et 35%-40% du gouvernement. A ce jour, il est objectivement établi qu’aucun autre partenariat de Cominière n’a fait des explorations et recherches de terrain comme AVZ chez Dathcom et n’a soumis au gouvernement une Etude de Faisabilité de classe mondiale pour le développement d’un Permis de Recherche. 

    IL N’Y AURA PAS DE SUIVI DE CETTE PROPOSITION.

DATHCOM MINING SA REVENDIQUE L’ENSEMBLE DU PÉRIMÈTRE DE 221 PARCELLES MINIÈRES PARCE QU’IL S’AGIT D’UNE EXPROPRIATION EN BONNE ET DUE FORME.

Finalement, ce qui se passait derrière le rideau s’est matérialisé, l’apparition d’une filiale de Zijin avec sa proposition d’acheter 15% des 25% des parts du partenaire représentant l’Etat en défiant le droit de préemption d’AVZ au sein de la société Dathcom Mining pour participer au développement du fameux gisement de Manono. Le processus de respect du droit de préemption d’AVZ, consacré par la législation minière du pays, n’a pas été respecté.

     Au-delà de cet aspect, l‘Inspection générale des Finances (IGF) est impliquée dans son enquête sur cette transaction. Les conclusions de l’IGF sont connues du public : au nom de l’obtention des moyens d’exploitation, Cominière a vendu 15% des 25% de ses parts dans Dathcom Mining. Pour IGF, cette vente d’actifs miniers autorisée par le Ministère du Portefeuille est faite en violation  des dispositions légales.

     La responsabilité pénale de la direction de Cominière ainsi que celle du Ministère du Portefeuille sont établies, les irrégularités constatées : empiètement sur les prérogatives de l’organe technique du gouvernement dans le choix des experts indépendants chargés de l’évaluation des 15% des actions cédées, valeur vénale des 15% des actions de Cominière SA dans Dathcom Mining vendues à Zijin MINING, dilapidation totale de USD 33,4 millions du produit de la vente des 15% des actions de Cominière dans Dathcom. Tout cela laisse imaginer la motivation du bradage : la quête d’argent par Cominière.

     Conformément à l’article 11 de la loi sur le désengagement, l’évaluation des actifs doit se faire par des experts indépendants sous la responsabilité de l’organe technique du gouvernement, qui est en l’occurrence la COPIREP (Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques) qui est un organe de l’Etat.

     Par ailleurs et contrairement à ce que Cominière déclare, le rapport de l’IGF note que la cession de 5% de Cominière à Dathomir à titre de prêt afin que cette dernière puisse lever des fonds pour rénover les infrastructures est irrévocable et non temporaire. L’IGF a noté que cette cession était définitive sans considération.  Encore une irrégularité.

     Il est à noter que nous avons ici deux partenaires de Dathcom Mining qui n’ont pas été très efficaces dans l’avancement du projet pendant la période d’exploration et de recherche avant et après l’arrivée de AVZ dans Dathcom. Ces partenaires sont devenus plutôt nuisibles et avides d’argent dès la publication de l’étude de faisabilité dans le but de nuire à AVZ en utilisant des instruments étatiques, du trafic d’influence pour gagner là où ils n’ont rien investi comme il en est du cas de Dathomir.

     Ce genre de plan machiavélique a été renforcé avec la coalition des partenaires minoritaires Dathomir Mining Resources, Cominière et le soi-disant nouveau venu – Zijin dont des actes aux allures coordonnées contre AVZ et Dathcom en disent plus : résiliation du contrat d’achat par AVZ des parts de Dathomir, résiliation du contrat de JV, rapport de la partition de la PR13359, dissolution de la société Dathcom Mining, le recouvrement de l’ensemble des carrés du permis PR13359 par Cominiere par l’intermédiaire du tribunal de Kalemie tels que récemment enregistrés au Cadastre minier, etc. Et plus récemment, l’attribution de la partie nord du Permis de Recherche de Dathcom Mining à titre de PR15775 à Manono Lithium SAS, une nouvelle joint-venture créée entre Jinxiang Lithium Limited (‘’Jinxiang Lithium’’, filiale étrangère de Zijin Mining Group Co., Ltd) et La Congolaise d’Exploitation Minière (‘’COMINIÈRE’’), dans laquelle Jinxiang Lithium détient une participation de 61 % et Cominière détient la participation restante de 39 %.

     La partie nord (125 carrés miniers) était l’objectif ultime des chinois quels que soient les moyens utilisés, tandis que la partie sud (96 carrés miniers) fait l’objet d’un avis de force majeure. Tout est totalement illégal. Ainsi, AVZ, GREEN LITHIUM et DATHCOM ont saisi conjointement le Tribunal de Commerce de Paris et le Centre International pour le Règlement des Litiges d’Investissement pour le règlement de l’ensemble de ces litiges dans le respect du Code minier à propos de l’arbitrage. Cependant, AVZ, Dathcom et GREEN LITHIUM restent disposés et de bonne foi à un règlement à l’amiable équitable avec les responsables étatiques en République Démocratique du Congo.

     La question importante est la suivante : est-il dans l’intérêt de la RDC de donner un autre pilier de l’énergie verte et de la transition énergétique à un acteur chinois au pays alors que le secteur du cuivre et du cobalt du pays très utilisés et recherchés par le monde entier dans le développement de l’énergie verte est dominé par des chinois dont Zijin avec une réputation sulfureuse si on considère des rapports de la Société Civile et des bras de fer avec Gécamines?

     La politique minière cohérente oblige une diversification d’acteurs en tenant compte des équilibres géostratégiques sans ignorer les luttes commerciales et technologiques entre la Chine et l’Occident. L’économie minière de la RDC doit cesser d’être dangereusement dépendante de la Chine.

    Ayant décelé et compris le plan machiavélique mis en place pour déloger AVZ, ce dernier a privilégié une double approche : négocier à la maison (en RDC) et aller au tribunal à l’extérieur. Évidemment, la première étape de l’approche pour une solution durable a préséance, comme certains peuvent le penser.

2. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

     Dans le souci de contribuer au développement du pays en accordant la valeur ajouter aux minerais et en investissant de l’industrialisation, AVZ a collaboré de manière transparente, comme l’exige les principes de la bourse d’Australie, avec le gouvernement dont le Ministère de l’Industrie de manière suivante :

  • Présentation de sa motivation en 2019 pour la Zone Economique de Manono de renforcer la chaîne de valeur pour la fabrication des précurseurs utilisés dans la batterie des véhicules électriques ;
  • Suggestion  de l’élaboration d’un Code industriel ;
  • Signature du protocole d’accord avec le Ministère de l’Industrie en février 2020 ;
  • Tenue de plusieurs ateliers avec les acteurs multisectoriels du gouvernement dans le but de signer un accord de développement incluant une Zone Economique de Manono dont le Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait parlé lors de son discours du 05 février au forum international minier Mining Indaba qui se tient annuellement à Cape-Town en République d’Afrique du Sud.

     Le texte de l’accord de développement et le décret y afférent ont été élaborés par une commission interministérielle. Les deux documents ont été envoyés au Secrétariat du gouvernement en août 2021, qui les a renvoyés au ministère de la Justice pour révision. AVZ et Dathcom les attendent jusqu’à ce jour.

     Une délégation interministérielle a même été dépêchée en Afrique du Sud  par l’Etat congolais pour constater la capacité financière d’AVZ à financer les différents aspects du projet auprès de différentes institutions financières : l’exploitation minière (mine, transformation), les infrastructures (logistique, routes, électricité et eau) et la transformation (zone économique spéciale de Manono).

AVZ et Dathcom attendent toujours le rapport de ladite Commission mais réalisent aujourd’hui que leurs détracteurs étaient déjà à l’œuvre à leur insu et sans respect des lois ni de l’éthique des affaires.

3. MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES

AVZ a travaillé avec le Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques afin de résoudre la question énergétique dans la zone de Manono.

C’est ainsi qu’en Juillet 2019, il y a eu Dépôt de la manifestation d’intérêt d’AVZ POWER pour la réhabilitation des centrales hydroélectriques Mpiana-Mwanga 1 et 2 âgés respectivement d’environ 90 et environ 70 ans chacun.

     Selon les documents officiels du Secrétariat Général à l’Energie disponibles au public, les deux centrales en question sont une propriété de l’Etat et non un patrimoine ou des actifs de Cominière.

     Cette manifestation d’intérêt est accueillie favorablement par le ministère. Plusieurs missions conjointes entre AVZ POWER, Cominière et le Ministère ont été menées pour faire l’état des lieux.

Un protocole d’accord fut été signé en janvier 2020 dans le but de produire des études de faisabilité et environnementales pour l’obtention de la concession. Et c’est ce qui s’est passé.

     Les études environnementales et les certificats sont soumis au ministère deux ans plus tard. Une commission pluridisciplinaire chargée d’évaluer l’étude de faisabilité est mise en place par le Ministère. La commission a rendu son avis favorable au ministère après deux jours de travail. Le Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques avait signé l’avis favorable en mars 2022 et a recommandé à AVZ POWER de passer à l’étape suivante, qui est l’obtention de la concession.  Il n’y a pas eu d’autre suite. Tout a été bloqué quelque part dans l’administration par des pesanteurs politiques au détriment du développement du pays et des communautés.

     Encore une fois, les détracteurs d’AVZ étaient à l’œuvre à leur insu. Quand AVZ et Dathcom privilégient la loi et l’éthique des affaires, les détracteurs s’appuient sur les réseaux politiques et non légaux. C’est un coup au climat des affaires et à la gouvernance du secteur minier en RDC.

4. MINISTÈRE DU PORTEFEUILLE

     En octobre 2019, AVZ a écrit au ministère du Portefeuille pour lui faire part de la raison expresse de l’achat de la participation de 15 % dans Cominière, comme cette dernière avait exprimé le souhait de le faire afin de pouvoir financer ses propres activités. Le groupe australien avait voulu s’adresser directement à l’autorité de contrôle ou de tutelle afin de faire avancer les choses.

La réponse du Ministre Clément Kuete était simple et se résumait ainsi : attendre la réorganisation du Conseil d’administration de Cominière ainsi que les résultats de l’étude de faisabilité pour connaitre la vraie valeur desdites parts. Ce que AVZ accepta et trouva normal.

     En juillet 2021, AVZ reçut une vague communication de Cominière indiquant, sans détails sur l’offre comme le prévoit la loi et la coutume en la matière, que ZIJIN souhaitait acheter 15 % de sa participation de 25 % dans Dathcom Mining et que son Conseil d’administration ainsi que l’Assemblée Générale Extraordinaire de Dathcom étaient d’accord. AVZ rappela à Cominière son droit de préemption et la lettre du Ministre Kuete à propos.

     Mais les événements enchaînèrent autrement de septembre 2021 à novembre 2021 : lettre de la  Ministre du Portefeuille approuvant la transaction, contrat de cession entre Cominière et JIN-CHENG (ZIJIN), lettre à AVZ sur le transfert d’actions à JIN CHENG, Assemblée Générale Extraordinaire de Dathcom sans AVZ pour approuver la transaction, mandataire ad hoc pour présider l’Assemblée Générale Extraordinaire, dépôt du PV pour modification auprès de RCCM au tribunal de Commerce à Lubumbashi, etc. Tout à fait bien dans illégalité et la violation des lois du pays sans émouvoir personne. Rien ne s’explique légalement sinon politiquement.

     La dernière communication de Zijin sur l’accord avec Cominière concernant la partie Nord du Permis de Dathcom datée du 23 octobre 2023 faite à Hong-Kong découle de la réunion qui s’était tenue entre le ministre du Portefeuille et Zijin déjà à la date du 15 août 2022, au cours de laquelle le développement de la partie Nord a été discuté en faveur de la coentreprise composée de Zijin 71% et Cominière 29 % sans remboursement des 33,4 M$. Un document d’offre de ZIJIN du 21 octobre 2022 envoyé à la partie congolaise pour résoudre le blocage de Dathcom en prenant sa partie Nord a circulé sur les réseaux sociaux, et jamais démenti ni contredit par les parties concernées.

     Cependant, il sied de noter que l’annonce du 23 octobre 2023 affiche des chiffres différents dans l’actionnariat de la coentreprise Manono Lithium et les contreparties financières différentes. 

Cependant, la situation est toujours illégale car AVZ qui dirigeait l’exploration, et l’investissement n’a pas été consulté.

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

     La partie AVZ croit en une résolution à l’amiable de tous les différends en envisageant une justice qui respecte l’équité et les droits de chacun au bénéfice des parties prenantes, y compris la communauté de Manono et les actionnaires de l’entreprise. Cominière ne jure que par la dissolution de Dathcom et Dathomir se bat pour l’argent d’AVZ sans se soucier de son sort dans la coentreprise.

     A ce stade, seule l’implication du Président de la République et le Chef de l’Etat, car il en va de la réputation du pays en matière de climat des affaires et en tant que pays de solution en matière de climat, va aider à résoudre équitablement et durablement ce contentieux en tenant compte des la malheureuse jurisprudence ‘’First Quantum Minerals’’ sous le régime de son prédécesseur et de celle heureuse de ‘’Vedanta Limited’’ chez Konkola Copper Mines de Chingola en Zambie où son homologue Hakainde Hichilema vient de résoudre un litige, opposant le groupe indo-britannique contre l’Etat Zambien et sa compagnie ZCCM-IH (Zambia Consolidated Copper Mines Investments Holdings Limited) – leur Gécamines-, qui était devant l’arbitrage à Londres depuis 2019 sous son prédécesseur Edgar Lungu.

     Selon plusieurs sources, l’ambassade des États-Unis à Kinshasa suit de près ce dossier et informe tous les investisseurs américains potentiels d’attendre le résultat de l’affaire AVZ avant tout investissement prévu face à toute proposition qui leur serait faite sur le Permis de Dathcom.

Tout laisse à croire que des dommages irréparables sont causés au pays en tant que destination pour les investissements occidentaux dans le secteur du lithium à cause du bras de fer entre Cominière et AVZ.

     Le gouvernement congolais et tous les responsables étatiques devront continuellement se souvenir que les Etats-Unis d’Amérique ont mis en place une coalition sur les minerais critiques (lithium, cobalt, coltan, germanium, gallium, cuivre, etc.) sous le nom de ‘’The Minerals Security Partnership’’ (MSP) avec 13 pays partenaires dont l’Australie (pays d’origine d’AVZ), le Canada, la Finland, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Corée du Sud, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Union Européenne représentée par la Commission Européenne. 

     Si Cominière et ses complices chinois et étatiques n’avaient pas bloqué Dathcom et fait revivre la malédiction sur ce Permis minier datant de ‘’Manomin’’, les prévisions du projet étaient qu’il devrait être mis en production entre juin-juillet 2023 et compterait comme unique nouveau projet minier viable du mandat actuel du Président Tshisekedi et de la province du Tanganyika à la grande satisfaction des populations du territoire de Manono et ses environs.

     A ce jour, tout le monde aura perdu près de 2,5 ans à cause d’appétits gloutons et d’intérêts hégémoniques de quelques citoyens que l’histoire jugera objectivement. En attendant, la RDC doit diversifier ses partenaires dans tous les secteurs sans tomber dans le piège de l’argent chinois, privilégier les miniers qui investissements dans les explorations et recherches et décourager ceux qui investissent dans l’expropriation des études et permis des autres.

La Chronique de Ben Nkaya pour FKF Softpress.


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