DOSSIER SOKIMO vs KIBALI GOLD MINE

COMMUNIQUE DE PRESSE N.04/01/TPRDC/2021.

LA DILIGENCE ET LA CELERITE SUSPECTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/GOMBE TERNISSENT L’IMAGE DE LA JUSTICE CONGOLAISE, DETRUISENT LE CLIMAT DES AFFAIRES, SABOTENT LES EFFORTS DU CHEF DE L’ETAT.

Kibali Gold Mine rejette les accusations de la Sokimo qui entretiennent une confusion.

Sokimo doit privilégier le dialogue avec son unique partenariat qui profite directement et indirectement aux communautés locales et au pays.

La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et TOUCHE PAS A MON COBALT, signataires du présent communiqué et membres de la COALITION TOUT POUR LA RDC qui suivent depuis 2019 les relations entre Sokimo et certains de ses actionnaires, ont été désagréablement surprises de lire à travers les réseaux sociaux la
publication de l’ordonnance No0281/2021 du 17 Avril 2021 autorisant la saisie conservatoire des comptes de la Société Kibali Gold (un partenariat entre Sokimo, Barrick et Anglogold Ashanti) pour des créances de la société publique Sokimo, prise par le Président du Tribunal du Commerce et Conseiller à la Cour d’Appel, Mr Jean
Claude Muyoyo Diulu dans presque toutes les grandes banques du pays (RAWBANK SA, EQUITY BANK-BCDC SA, ECOBANK SA, BGFI SA, SOFIBANK SA, BANQUE CENTRALE DU CONGO, CADECO, TRUST MERCHANT BANK SA, AFRILAND FIRST BANK SA) ‘’pour sureté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1.113.800.00USD (dollars américains un milliard cent treize million huit cent mille)’’.

Les organisations signataires du présent communiqué sont stupéfiées par une telle décision judiciaire qui aura des conséquences énormes sur le plan sécuritaire, économiques, fiscales et sociales des Provinces du Haut-Uélé, de l’Ituri et de la RDC en générale.

Cette ordonnance avait été prise suite à la plainte déposée par Me Ethy Kumbalani le 16 Avril 2021 au nom de la Société Sokimo telle que publié par le journal en ligne www.objectif-info.cd du 17 Avril 2021.

Dans un communiqué de presse du 18 avril 2021, le Président et Directeur Général de Barrick Mark Bristow a déclaré :

‘’Kibali Goldmines SA (Kibali) a déclaré aujourd’hui avoir appris que Sokimo SA tentait pour la deuxième fois d’extorquer certains avantages à la société en déposant une nouvelle plainte auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa. SOKIMO est actionnaire à hauteur de 10% dans la mine d’or de Kibali qui est exploitée par Barrick Gold Corporation (NYSE:GOLD)(TSX:ABX), propriétaire à 45%, les 45% restants étant détenus par AngloGold Ashanti.

Kibali a déclaré que Sokimo avait retiré la première plainte de ce genre après qu’il ait été démontré qu’elle était sans fondement. Kibali rejette également les poursuites judiciaires actuelles parce qu’elles sont également fallacieuses et sans substance, et demanderait son rejet comme elle l’avait fait avec la plainte précédente.

Kibali a opéré au cours des 12 dernières années dans le cadre d’un accord de joint-venture avec un mécanisme clair de résolution des conflits qui, dans ces cas, a été ignoré par Sokimo, a déclaré la société.’’

En voulant comprendre les contours de la plainte et l’ordonnance du Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe et ayant pris contact avec les responsables de Sokimo nous constatons ce qui suit :

Les organisations signataires du présent communiqué ont contacté les responsables de Sokimo à Kinshasa qui ont nié à maintes reprises avoir donné mandat à Me Ethy Kumbalani pour ester en justice au nom de la société Sokimo contre Kibali Gold Mine. C’est ceci veut simplement dire que Sokimo n’a jamais porter plainte contre Kibali Gold Mine ;
Par ailleurs, les responsables de Sokimo nous ont informé qu’un groupe des travailleurs basés à Watsa avaient contacté Me Ethy Kumbalani pour qu’il porte plainte, au nom de l’entreprise, contre Kibali Gold Mine sans l’autorisation de la Direction Générale de Sokimo basée à Kinshasa légalement responsable envers les tiers pour le compte de cette entreprise publique de l’Etat ;
Me Ethy Kumbalani n’ayant reçu aucun mandat des responsables de Sokimo, de quel droit peut-il engager la société Sokimo devant les Cours et Tribunaux?
Me Ethy Kumbalani, étant avocat, comment peut-il accepter d’ester pour un groupe des travailleurs de Sokimo qui veut engager la société sans l’autorisation de la Direction
Générale ou de son Conseil d’Administration? La plainte de Me Ethy Kumbalani avait été déposée au Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe le 16 Avril 2021 et enregistré sous le numéro 0584 est la deuxième selon le communiqué de Kibali Gold
Mine ;
Le 17 Avril 2021, ledit Tribunal de Commerce a pris une ordonnance de saisie conservatoire des comptes de la Société Kibali Gold Mine sans vérifier si l’avocat avait le mandat signé par les responsables de la Direction Générale de la Société Sokimo ;
Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe devrait entendre l’autre partie, les responsables de Kibali Gold Mine ainsi que les coactionnaires de Sokimo avant de prendre cette ordonnance de saisie conservatoire, ce qui n’a pas été fait par le Juge
Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe violant ainsi la procédure en la matière ;
Les responsables de Kibali Gold Mine ont dit aux signataires du présent communiqué n’avoir jamais été notifiée d’une plainte contre leur société provenant du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, ce qui les laissent dans la surprise générale alors que les actionnaires de Kibali Gold Mine planifient d’autres investissements dans la province de l’Ituri afin de contribuer à la pacification de cette région qui a tant souffert
à cause de la persistance des groupes armés nationaux et étrangers qui profitent de la pauvreté des populations ;
L’avocat qui a comparu en justice contre Kibali Gold Mine et des individus qui l’ont mandaté ont induit la justice et l’opinion publique en erreur en mentant que Sokimo est actionnaire à 30% dans le partenariat Kibali Gold Mine alors que c’est de notoriété publique que l’entreprise publique n’a que 10% de participation que lui avait été cédées gracieusement par Randgold à l’époque après avoir encaissé la totalité de la vente de toutes ses actions dans le partenariat. Fait prouvable par le gouvernement de la République à travers le Ministère du Portefeuille.
Selon les données vérifiables chez Kibali Gold Mines, au 30 mars 2019 et à ‘’titre de sa participation dans Kibali Goldmines, Sokimo avait reçu plus de 214 millions USD en espèces et
en valeur transférée ainsi qu’un bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts’’.
Au mois de mars 2021, Kibali Gold Mine dit avoir versé à la Sokimo la somme de 2.700.000USD (Dollars américains Deux millions sept cents mille).
Selon les mêmes données, ‘’en vertu du contrat d’association, les dividendes seront uniquement payables à l’ensemble des actionnaires lorsque le financement aura été remboursé.
Toutefois, Kibali Jersey a signifié à Sokimo qu’elle serait disposée à envisager et accepter un accord pour le financement anticipé de montants au titre de dividendes futurs en vertu d’un mécanisme à convenir pour fournir une avance de trésorerie à Sokimo. Aucune suite n’a été donnée à cette offre…’’
Pareille décision de justice, prise suspicieusement endéans vingt-quatre après réception
de la Requête du plaignant sur un dossier technique et contractuel, sape le climat
d’affaires du pays que le Président de la République et Chef de l’Etat veut assainir.

De tout ce qui précède, les organisations signataires demandent urgemment :

1. A L’ETAT CONGOLAIS

De rétrocéder à la Sokimo son argent payé par Kibali Gold Mine depuis le début du
partenariat mais utilisé par le Gouvernement de la République.

2. AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

D’entendre les Juges et Magistrats qui ont siégé sur ce dossier dont la décision a conduit à la prise de l’Ordonnance No0281/2021 du 17 Avril 2021 avec une diligence et une
célérité suspectes dans le traitement plus qu’urgent de ce dossier ; L’ordonnance a été prise endéans 24 après le dépôt de la ‘’Requête en obtention d’une ordonnance autorisant la saisie consevatoire sur les avoirs de la Société Kibali Gold Mine’’ ;
S’il s’avère que la Direction Générale de Sokimo n’a pas porté plainte contre Kibali, demander la radiation de tous ces Juges qui ternissent l’image de la Justice Congolaise que le Chef de l’Etat cherche à redorer.

3. AU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS

D’ouvrir des actions disciplinaires contre Me Ethy Kumbalana pour avoir la copie du mandat de la Société SOKIMO l’ayant poussé à accepter d’assister un groupe des travailleurs qui ont engagé illégalement la société dans une procédure judiciaire sans l’autorisation de la Direction Générale, selon les informations que la dite Direction nous a donné.

4. AUX PARTENAIRES DE KIBALI GOLD MINE

De se concerter pour amorcer un dialogue franc car de tous les partenariats de Sokimo, c’est seulement celui de Kibali Gold Mine qui a produit des impacts positifs vérifiables à ce jour pour l’Etat, les populations locales, les provinces du Haut-Uele et de l’Ituri ;
Que tout malentendu soit résolu dans un dialogue franc en utilisant le mécanisme interne de résolution des conflits entre les trois partenaires (Sokimo et ses 10%, Barrick et ses 45%, Anglogold Ashanti et ses 45%) pour l’intérêt des populations locales et du pays. Et que la voie judiciaire soit le dernier recours des actionnaires.

Fait à Kinshasa, le 19 Avril 2021

Pour signataires membres de la Coalition,

Ernest MPARARO CHIKOLWE
Secrétaire Exécutif de la LICOCO

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Franck FWAMBA (+243810348785)

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N° 2, Rue Planteki, Bld Lumumba, Commune Kibali, Watsa, Haut-Uélé.
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Likasi, Q/Joli Site, Commune de Manika, Kolwezi, Lualaba.