POURQUOI LA PRESIDENCE ET LE GOUVERNEMENT IGNORENT LES DENONCIATIONS DOCUMENTEES SUR LA MIBA ET LA SOKIMO?
IL EST URGNENT QUE LE CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MAITRAITE AUSSI DE TOUTES LES DENONCIATIONS DOCUMENTEESPAR LES ELUS ET ONGS SUR CES DEUX ENTREPRISES.
Nous avons appris avec satisfaction, à travers le compte-rendu de la 32ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 22 mai 2020, la demande du Président de la République faite au Ministre du Portefeuille »de déposer au prochain Conseil des Ministres un rapport détaillé sur ces faits dont les éléments seront mis à sa disposition (sur la Gécamines). Le Conseil des Ministres déterminera ensuite les orientations à donner à ce dossier. »
Notre Coalition, faite des citoyens congolais, rappelle au Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement que plusieurs dénonciations, trop récentes et suffisamment documentées, ont été faites par des ONGs du secteur extractif national (les plateformes COGEP, TOUS POUR LA RD CONGO) et le député Eric NGALULA ILUNGA de l’UDPS du Kasaï-Oriental sur les actifs hautement valeureux et de qualité mondiale (d’or et de diamants) de la SOKIMO et la MIBA. Nous constatons avec regret et inquiétude leur oubli et exclusion des dossiers prioritaires à l’ordre du jour des différents Conseils des ministres.
Concrètement, voici quelques dates et faits importants sur la MIBA et SOKIMO :
– Le 18 avril 2019 : Dans un mémorandum remis au Président de la République, dont une copie est parvenue le même jour à l’ACP, les travailleurs de SOKIMO avaient demandé la révisitation de tous les contrats léonins, la subvention de la SOKIMO à l’instar d’autres entreprises de portefeuille de l’Etat, l’abandon du projet de faire revenir CNRMEDEA sous une autre forme sur le périmètre 5110 à Nizi, afin d’éviter les débordements de l’agitation qui s’observe déjà à ce jour. Ils suggèraient aussi de sommer les partenaires de cette entreprise notamment Giro Gold, Mwana African, MGM à régulariser leurs situations litigieuses en faveur de la SOKIMO. Ils y avaient égrainé plusieurs effets néfastes de réformes inadaptées qui ont ouvert la porte aux bradages de permis d’exploitation de la SOKIMO, notamment son surendettement, le cumul des arriérés de plus de 80 mois de salaire, le non-respect de conditions de mise en retraite pour plus de 800 agents, la spoliation de tout genre du patrimoine de la société et le bradage des permis d’exploitation de la SOKIMO par l’Etat congolais en faveur de tierces sociétés.
– Le 1er juillet 2019 : Meeting du Président de la République à Iga-Barrière (Ituri). »On m’a parlé d’un autre dossier, celui de la Sokimo. On dit que Sokimo est morte, que Sokimo ne nourrit plus les fils de l’Ituri. Nous allons tout faire pour relever la Sokimo pour qu’elle donne de l’emploi et la dignité aux ituriens » a dit le Président de la République en Ituri. La relance de la société des mines d’or de Sokimo a également été au menu du Chef de l’État lors de son adresse à la population de Iga-Barrière, de retour de Djugu centre où il a fait un aller-retour ce lundi 1er juillet 2019.
Lors de son séjour en Ituri, le Président de la République avait promis de faire relancer rapidement la Sokimo et avait demandé aux forces vives de l’y aider avec des propositions concrètes.
– Le 10 décembre 2019 : Le Ministre des Mines Willy KITOBO SAMSONI avait reçu en audience le caucus des députés de l’Ituri conduit par l’Honorable TABU MAKUSI Angèle à propos de la relance de la Société des Mines d’or de Kilo-Moto (SOKIMO).
– Le 27 janvier 2020 : Une forte délégation gouvernementale, conduite par l’inspecteur aux finances Batubenga Mbaya, était partie à Mbujimayi chef-lieu du Kasaï-Oriental pour faire l’audit de la (très mauvaise) gestion et fonctionnement de la MIBA.
– Le 04 février 2020 : Le Gouverneur Jean Maweja Muteba avait reçu en audience la délégation chargée d’audit à la MIBA. “Le travail continue, je crois que la primeur du rapport est réservée au chef de l’Etat. A ce niveau je ne peux divulguer rien “, avait dit Batubenga Mbaya.
– Le 12 février 2020 : Alors que les auditeurs travaillaient encore, la MIBA et la firme roumaine AM Developments International signent de gré à gré un Memorandum of Understanding (MoU) pour des centaines des millions de dollars américains en violation du Code minier révisé et sans le publier comme l’a dénoncé COGEP.
– Le 22 Février 2020, le 04 Mars, le 16 et le 30 avril 2020 : »TOUS POUR LA RD-CONGO » a publié quatre Communiqués de presse documentés sur SOKIMO et AJN Inc. et imploré le Président de la République à s’impliquer personnellement en consultant les élus de l’Ituri et du Haut-Uélé, les représentants des communautés locales (Chefs coutumiers) et les organisations de la Société Civile pour arrêter ce bradage au profit des spéculateurs (traders) conformément à ses déclarations sur les nouveaux contrats.
– Le 24 février 2020 : Le député national Abotome Bekabisya avait adressé une question écrite au ministre du Portefeuille en vue de fournir des explications sur la cession des actifs de la société minière de Kilo-Moto, Sokimo à l’entreprise AJN Ressources.
– Le 26 février 2020 : COGEP (Communiqué de presse COGEP/04/2020) demandait au Premier Ministre « d’annuler le Protocole d’accord entre la SOKIMO et AJN Resources Inc sur la Cession d’actifs Miniers. En effet, AJN Resources Inc. annonce avoir signé le 18 janvier 2020 un Protocole d’accord (MoU) convertissant tous les droits de la SOKIMO en parts sociales qui seront dans AJN, une transaction très défavorable à l’entreprise du Portefeuille d’Etat et aux citoyens congolais » en violation du Code minier révisé. COGEP recommandait au Président de la République « de s’investir pour l’arrêt de ces cessions défavorables à la SOKIMO et aux citoyens congolais ».
– Le 26 Février 2020 : COGEP (COGEP/05/2020) avait demandé au Ministre du Portefeuille « de rendre public l’accord de joint-venture entre la MIBA et les roumains (sans expérience dans les diamants) afin de permettre aux citoyens congolais d’en comprendre les tenants et les aboutissants. » Et « de rendre public dès réception, l’audit externe initié par le Présidence de la République sur la MIBA ». Au Président de la République, « de veiller à ce que les mandataires publics coupables de me gestion et de détournement des deniers publics soient déférés devant les instances judiciaires de la République ». La COGEP osait croire « que l’audit externe initié par la Présidence de la République sera en temps utile rendu public afin de ne point laisser les citoyens congolais dans une incertitude totale. »
– Le 20 mars 2020 : Les députés et sénateurs de la province de l’Ituri réunis au palais du peuple avaient plaidé pour l’annulation de la « cession illégale » des derniers actifs de la SOKIMO par les gestionnaires de cette entreprise. Les élus qualifient cet acte de « prédation » planifiée par les politiques clairement identifiés. Ils avaient demandé au Président de la République de s’impliquer pour l’annulation de cette cession, de nommer des nouveaux mandataires dans cette entreprise mais aussi de sanctionner les « auteurs et complices » de cette « cession illégale ».
– Le 18 avril 2020 : Dans une correspondance, le député national Éric Ngalula demande à la présidente de la chambre basse parlement, Jeanine Mabunda, la constitution d’une commission d’enquête pour investiguer sur la gestion de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM sarl), entreprise exploitant le diamant dans la province du Kasai-Oriental.
– Le 20 avril 2020 : Les députés nationaux et sénateurs élus de l’Ituri ont, à travers une déclaration rendue publique, condamné la session qu’ils ont qualifié »d’illégale » des tout derniers actifs miniers de la Société minière de Kilo-Moto à une entreprise dénommée Pianeta Mining and Trading SARL qu’ils considèrent comme »fictive ».
– Le 27 avril 2020 : Le député national Éric Ngalula de l’UDPS, dans une correspondance adressée au Premier Ministre, demandait l’audit des actions de la société chinoise Anhui Foreign Economic Construction (AFECC) impliquée dans l’exploitation du diamant au Kasaï pour n’avoir pas réalisé les projets socio-économiques qu’elle s’était assignés dans l’accord conclu en mars 2013 avec l’Etat congolais.
– Le 30 avril 2020 : »TOUS POUR LA RD-CONGO » a courageusement porté plainte contre les pratiques de AJN Inc. auprès de la Bourse Canadienne des Valeurs Mobilières (Canadian Securities Exchange CNSX Markets Inc.) et A l’Organisme de Réglementation de la Négociation des Valeurs Mobilières du Canada (IIROC) au Canada.
– Le 13 Mai 2020 : la Lettre ouverte de COGEP au Premier Ministre, avec copie au Président de la République, demandant la « Publication du contrat signé entre la MIBA et la firme roumaine AM Developments International » du 12 février 2020 « afin de promouvoir une gestion transparente des Entreprises du Portefeuille de l’Etat en conformité avec les prescrits légaux sur la transparence. » Nos collègues de COGEP avaient rappelé au Président de la République et au Premier Ministre que la MIBA totalise à ce jour « les arriérés des salaires et cotisations sociales des agents de la MIBA ainsi que des pensions des agents mis à la retraite depuis 2012. »
Alors que les travailleurs de la SOKIMO et la MIBA totalisent plus de 90 mois sans salaires ni pensions de retraite et que les populations de l’Ituri, du Haut-Haut et du Kasaï-Oriental dénoncent le bradage et interpellent les dirigeants du pays, nous constatons avec regret que touts ces faits et dénonciations documentés sont ignorés par la Présidence de la République et le Gouvernement alors qu’elles concernent deux filières importantes du secteur minier du pays et méritent une plus grande attention, Conseil des ministres du 29 mai 2020, parce que l’avenir du pays après COVID-19 en dépend. Nous félicitons la Commission »Ressources Naturelles » de l’Assemblée Nationale pour avoir tenu compte de tous ces faits et convoqué les responsables de la SOKIMO pour des explications et recommandations.
Nous souvenant de la promesse du Chef de l’Etat de ne pas laisser les sociétés minières signer des contrats avec des commissionnaires et spéculateurs sous votre mandat, de relancer la SOKIMO et la MIBA pour donner des emplois aux jeunes de l’Ituri, du Haut-Uele et du Kasai-Oriental, nous recommandons que la Présidence de la République et le Premier Ministre traitent globalement tous dossiers du secteur minier, inscrivent à l’ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi les différentes dénonciations sus évoquées bien documentées sur la SOKIMO et la MIBA afin de ne pas donner l’impression de traiter sélectivement certains dossiers du secteur minier du pays.
Notre Coalition a officiellement écrit aux autorités compétentes à ce sujet.
Fait à Bunia-Faradje-Durba-Kinshasa-Kolwezi-Lubumbashi-Watsa, le 26 mai 2020.
La Coalition »TOUS POUR LA RD-CONGO ».
Contacts Médias :
– Ernest MPARARO (+243816049837)
– Henri MUHIYA (+243810526141)
– Dieumerci THUAMBE ADUBANGO (+243817417307)
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– Email : tous.rdc@gmail.com
Les organisations membres :
SOCIETE CIVILE FORCES VICES DE WATSA, CORDINATION TERRITORIALE DE LA NOUVELLE SOCIETE CIVILE DE WATSA, LICOCO, CERN/CENCO, SECRETARIAT NATIONAL DU RESEAU DE COMMUNICATEURS DES RESSOURCES NATURELLES, HDH, TOUCHE PAS A MON COBALT, JUSTICIA, PRESS-CLUB RDC, OCEAN, COORDINATION CADRE DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE DU LUALABA, CASMIA, LINAPEDHO, ESPOIR ONG, SARW, RND ASBL, PODEFIP.
Adresses :
– N° 14, Av Lwango, Quartier 1, Ndjili, Kinshasa.
– N° 129, Av Kasaï, Lubumbashi, Haut-Katanga.
– N° 4, Av de la Justice, Quartier Bankoko, Commune Mbunya, Bunia, Ituri.
– N° 2, Rue Planteki, Bld Lumumba, Commune Kibali, Watsa, Haut-Uélé.
– Bureau de la Société Civile, Immeuble John Namate, Quartier 75, Commune Mongali/Durba, Haut-Uélé.
– Bureau de l’ONG SAIPED (non loin de la Radio Rhinocéros), Quartier Farange, Cité de Faradje, Haut-Uélé.
– N° 533, Route Likasi, Q/Joli Site, Commune de Manika, Kolwezi, Lualaba.
