LEGISLATION : L’ombre de l’IGF et Alingete plane sur Zijin chez Dathcom Mining

LEGISLATION : L’ombre de l’IGF et Alingete plane sur Zijin chez Dathcom Mining
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Jin Cheng (Zijin) fait reporter encore l’audience de sa cause en arbitrage de la CCI contre AVZ International

Par communiqué de presse dont copie est parvenue aux médias dont Mining News Magazine, AVZ Minerals Limited a fait référence à l’évolution de l’action de la CCI intentée contre sa filiale AVZ International Pty Ltd  par Jin Cheng Mining Company (Jin Cheng), une filiale de Zijin Mining Group Company Limited (Zijin), concernant une participation de 15 % que Jin Cheng aurait acquise auprès de La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière) dans Dathcom Mining SA (Dathcom).

Comme indiqué dans l’annonce de la société du 17 avril 2023, la question de la contestation de la compétence de l’audience du tribunal arbitral devait être entendue en juillet 2023 après avoir été reportée de sa date d’origine en avril 2023.

Malheureusement, Jin Cheng (Zijin) a fait valoir qu’ils avaient besoin d’un nouveau report des dates d’audience, principalement parce qu’elles nécessitent plus de temps pour répondre aux allégations soulevées dans le rapport de l’IGF daté du 30 novembre 2022 (« Conclusions de l’Inspection générale des finances de la RDC contre Cominière et Dathomir » datée du 6 décembre 2022) qui a été renvoyée à dans la soumission de la société à la CPI datée du 5 mai 2023.

L’arbitre unique a déterminé qu’une courte prolongation était appropriée, strictement limitée à une réponse aux questions soulevées dans le rapport de l’IGF, et que les parties devraient discuter et convenir d’un ‘’étroit’’ calendrier de procédure en gardant à l’esprit qu’une audience devrait se tenir en septembre et au plus tard début octobre.

La société australienne AVZ Minerals est surprise et déçue des tactiques dilatoires continues de la plaignante Jin Cheng (Zijin), mais reste convaincue que sa contestation juridictionnelle sera couronnée de succès, ce qui confirmera que Jin Cheng n’a pas le droit d’engager la procédure d’arbitrage CCI contre AVZI car elle n’est pas actionnaire de Dathcom.

C’est par une annonce autorisée pour publication par le conseil d’administration d’AVZ Minerals Limited que la société australienne a informé le public le 21 juin 2023.

Par ailleurs, estimant que AVZ Minerals a enfreint les accords de coentreprise (Dathcom JVA), COMINIERE et ZIJIN ont saisi la Chambre de Commerce Internationale à Paris (CCI) pour demander des dommages et intérêts, estimés provisoirement à 850 millions $US pour Jin Cheng (ZIJIN) et à 566 millions $US pour la COMINIERE, pour un total de 1.416.000.000 $US, sur une valeur du projet du lithium de Manono qu’ils ont estimé à 5.66 milliards $US.

Les deux groupes demandent notamment à la Chambre de Commerce Internationale à Paris (CCI), une ordonnance déclarant la résiliation de la coentreprise Dathcom.

‘’Comment et par quel magie la COMINIERE peut-elle inclure le groupe Chinois ZIJIN dans la coentreprise DATHCOM, si la vente des 15% de la COMINIERE n’a pas encore été validée, puisque le dossier étant encore en justice? Et si Zijin est dans Dathcom pour se prévaloir à demander les dommages et intérêts conjointement avec Cominière, pourquoi alors les deux cherchent à scier la planche sur laquelle elles sont assises ou tuer leur poule commune aux œufs d’or?

Le groupe Chinois ZIJIN qui avait déboursé une somme de 33 millions $US pour les 15% dans l’achat illégal, demande aujourd’hui 850 millions $US pour les mêmes parts, donc le groupe Chinois devrait réaliser des bénéfices de plus ou moins 817 millions $US avec cette transaction?

N’est-ce pas une sorte de rapine au peuple Congolais , s’interrogent Kiki Kitenge et Kongopress?

‘’Il apparaît à première vue que le montant des demandes de dommages et intérêts est basé sur le fait que Jin Cheng détient une participation de 15 % et COMINIERE une participation de 10 % dans le capital dans DATHCOM, ce qui suggère que les réclamants évaluent la totalité de la propriété   de DATHCOM projet Manono, à 5,66 milliards de dollars $US’’, peut-on lire dans un communiqué du groupe AVZ Minerals.

Par Parfait Barack et La Rédaction.


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