La COGEP demande au Premier Ministre d’annuler le Protocole d’accord entre la SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO (SOKIMO) et AJN Resources Inc sur la Cession d’Actifs Miniers.
La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP), une plateforme des Organisations Non Gouvernementales Congolaises et des chercheurs indépendants travaillant sur la gouvernance des ressources naturelles, est préoccupée par les
Cessions des actifs de la SOKIMO à AJN Resources Inc.
En effet, AJN Resources Inc. annonce avoir signé le 18 janvier 2020 un Protocole d’accord (MoU) avec la SOKIMO convertissant tous les droits de la SOKIMO en parts sociales qui seront dans AJN, une transaction très défavorable à l’entreprise du Portefeuille d’Etat et aux
citoyens congolais.
Les cessions dont il est question concernent :
- Les 10 % de parts de SOKIMO dans KIBALIGOLD
- Les 30 % dans KODO ;
- Les 35% dans GIRO GOLDFIELDS ;
- Les 35 % dans WANGA ;
- Les 30% dans NIZI ;
- Les 30% dans KIBALI SUD.
Il sied de signaler que, ces cessions violent les dispositions du Code minier révisé d’une part sur l’obligation de procéder à la publication d’appel d’offres pour les gisements étudiés appartenant à l’Etat congolais (articles 33 et 33 bis du Code minier révisé) et d’autre part sur la clause contractuelle en ce qui concerne le droit de préemption de KIBALI GOLD pour les 10
% de parts de SOKIMO.
Ces cessions constituent un véritable bradage des actifs de la SOKIMO que les citoyens congolais doivent dénoncer pour espérer en l’avenir de cette entreprise du portefeuille de l’Etat qui jadis a soutenu l’économie tant nationale que locale.
Apres analyse minutieuse du dossier, la COGEP estime que ces cessions violent certaines dispositions du Code minier révisé et par conséquent, elles doivent être annulées par le Gouvernement de la RDC.
Au regard de ce qui précède, la COGEP recommande :
Au Président de la République
De s’investir pour l’arrêt de ces cessions défavorables à la SOKIMO et aux Citoyens Congolais.
Au Parlement
D’interpeler le Ministre du Portefeuille afin d’éclairer tous les citoyens Congolais sur lesdites cessions.
Au Premier Ministre
D’ordonner l’annulation du Protocole d’accord entre la SOKIMO et AJN Resources Inc.
Au Ministre du Portefeuille
De se prononcer publiquement afin d’éclairer et rassurer les citoyens congolais que le Gouvernement congolais n’a aucune intention d’appuyer les Accords qui sont contre les intérêts de la RDC dans toutes ses dimensions et qui favorisent les pratiques d’antivaleurs dans le secteur minier ;
De sanctionner les mandataires qui ont signé cet accord.
A la SOKIMO
D’arrêter toutes les démarches tendant à céder tout son patrimoine minier à AJN Resources Inc ;
De travailler pour une gestion transparente et responsable.
Pour tout contact :
Me Daudet KITWA : +243997025716
Me Jimmy MUNGURIEK UFOY : +243815134070
Me Emmanuel UMPULA : +243818577577
