Demande d’ouverture d’une enquête judiciaire dans les dossiers miniers

LES ORGANISATIONS ET PLATEFORMES DE LA SOCIETE CIVILES DE LA RDC

CDH, ESPOIR ONGD, GANVE, JUSTICIA Asbl, LICOCO, MAX IMPACT, MDR, POM, RCEN, RND Asbl, CERN/CENCO, TPRDC.

Avenue Libenge, Numéro 216

C/Lingwala Rfc MUSHI KINSHASA

Téléphone : 0994075131

Email : timmbuya11@gmail.com

Kinshasa 11 octobre 2022.

N/Réf. :003/ONG/TIM /2022

A Madame la Ministre de Justice et

Garde des Sceaux,

A Gombe-Kinshasa.

Objet : Demande d’ouverture d’une enquête judiciaire dans les dossiers miniers.

Madame la Ministre,

Nos organisations et plateformes citoyennes (Justicia Asbl, LICOCO, RND Asbl, POM, MDR, GANVE, CDH, ESPOIR ONG, RCEN, CERN/CENCO, TPRDC, MAX IMPACT), membres de la Société Civile congolaise faisant le monitoring des droits humains et du secteur minier du pays, saluent avec reconnaissance les inquiétudes de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la réunion du conseil de ministres présidé par lui-mêmeen en date du vendredi 07/10/2022, nous citons : ‘’loin de se relever de ses faiblesses pour l’instant, notre Justice va encore mal s’invitant sur le banc des accusés, à la grande incompréhension et désolation de notre peuple.’’

Le cri de déstresse du Chef de l’Etat étant soutenu par plusieurs dénonciations contenues dans des rapports des Organisations de la Société Civile et des services étatiques dont l’Inspection Générale des Finances (IGF), nos organisations et plateformes s’inquiètent de l’inaction et parfois de la complaisance de la justice qui frisent une sorte de complicité dans la mauvaise gestion de nos actifs miniers.

La justice de notre pays aurait dû se saisir des innombrables cas dénoncés par les organisations de la Société Civile, dont vous êtes une émanation, et les alertes des syndicats de certaines entreprises minières publiques pour aider la République, non seulement à rentrer dans ses droits mais aussi et surtout, dans le cadre du bradage de notre patrimoine minier, devrait également contribuer à l’amélioration du climat des affaires qui est indispensable pour la relance économique de notre pays, en vue de son développement.

Faudra-t-il également rappeler à Votre Excellence que seule ‘’la justice élève une nation’’, comme le dit si bien la parole de Dieu en qui nous croyons tous?

Soutenant et partageant les inquiétudes de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat ci-haut évoquées, nos organisations et plateformes vous saisissent pour vous demander de vous impliquer auprès des différents parquets de la République afin de l’ouverture urgente des enquêtes judiciaires dans les dossiers qui concernent la mauvaise gestion de nos ressources minières par gel des actifs ou bradage ; il s’agit, notamment des mines de Kibali Sud, Zani et Kodo, Moku-Beverendi, la centrale de Budana appartenant à l’entreprise minière publique la Sokimo, ainsi que des actifs bradés par la direction actuelle de la COMINIERE selon les conclusions de la Feuille de route d’avril 2022 de l’Inspection Générale des Finances dont les services de l’Inspecteur en Chef Jules Alingete doivent vous remettre une copie. Il en est aussi pour des faits de corruption des officiels avoués par la multinationale Glencore, partenaire de la Gécamines dans Katanga Copper Company (KCC) et de l’Etat dans Mutanda Mining (MUMI) avoués moyennant fortes pénalités devant la justice américaine.

Aussi, nous exprimons nos regrets de constater que votre ministère, au lieu d’œuvrer pour le bon fonctionnement de la justice, se permet de recevoir des personnalités controversées et condamnées par notre justice comme ce sujet canadien Eric Allard, dont la condamnation pour faux et usage de faux par des tribunaux congolais dans le dossier de la société de partenariat ‘’United Cominière’’ (UC) est devenue définitive mais non exécutée à ce jour.

Une correspondance du 20 septembre 2022, sous votre signature adressée à Monsieur le Directeur Général du Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa/Gombe ayant pour objet la ‘’Situation juridique de la société Sandtone World Wide Ltd’’, malgré le rapport de vos services du Guichet Unique de Lubumbashi dans le Haut-Katanga sur ledit dossier donne raison aux inquiétudes du Chef de l’Etat.

Excellence, nous sommes cependant convaincus que votre implication personnelle dans ces dossiers miniers ci-haut dénoncés, dans le respect des lois de la République ainsi que de vos prérogatives, pour le respect et la mise en application de la justice sans vous instituer en une juridiction comme le veulent la population congolaise et le Chef de l’Etat, permettrait sans nul doute à la justice de contribuer à l’assainissement de ce milieu d’affaires qui peut aider le pays et à sécuriser les actifs miniers du pays enviés par le monde entier.

Espérant que la présente retiendra votre toute particulière attention, veuillez agréer, Excellence, l’expression de nos sentiments patriotiques.

Pour les Organisations et plateformes citoyennes signataires,