Déclaration de la Société Civile contre l’arrestation de Claude MIANZUILA à Mbuji-Mayi à propos de la MIBA

ACTION URGENTE !

« Justice pour le lanceur d’alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi »

La Société Civile exige la remise en liberté de Claude MIANZUILA DISIMBA, victime d’intimidations et d’instrumentalisation de la justice visant à le réduire au silence 

Les Organisations Membres de la Coordination des Organisations de la Société Civile, œuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en RDC, sont vivement préoccupées par l’arrestation et la détention abusives de M. Claude MIANZUILA DISIMBA, lanceur d’alertes et expert en évaluation des diamants bruts à Mbuji-Mayi dans la Province du Kasaï Oriental. 

Pour avoir tiré la sonnette d’alarme sur les malversations financières au sein de la MIBA (Minière de Bakwanga), entreprise du portefeuille de l’Etat du secteur minier en difficulté depuis deux décennies à cause de la mauvaise gestion, M. Claude MIANZUILA a été illégalement arrêté depuis le 04 Juillet 2020 par la Police Nationale Congolaise avant d’être transféré quelques jours plus tard au Parquet Secondaire près le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi.  

Les Organisations signataires de la présente déclaration dénoncent l’instrumentalisation des instances judiciaires de Mbuji-Mayi par Mme Linda KABU MUKENDI, épouse de M. Jean Claude MAMPUYA, Directeur Financier de la MIBA, certains hommes d’affaires et autorités judiciaires impliqués dans les malversations à la MIBA qui ont fait arrêter et détenir abusivement M. Claude MIANZUILA pour de prétendues infractions d’imputations dommageables et d’injures publiques.

En dépit de l’absence de la moindre preuve des faits mis à charge de M. Claude MIANZUILA et en violation des tous principes de Droit relatifs à la détention préventive, le Parquet Secondaire près le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi l’a maintenu en détention sous le dossier RMP 2384/CP/TMR pendant une semaine avant de le  renvoyer au Tribunal de Paix de Mbujimayi devant lequel devant lequel il est poursuivi pour ‘’imputations dommageables’’ et ‘’injures publiques’’ sous le dossier RP 11925/TP/MBM dont la prétendue victime, Mme Linda KABU MUKENDI, s’est constituée partie civile de manière fantaisiste. 

En date du 05 Août 2020, le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi a tenu la première audience dans le dossier de M. Claude MIANZUILA. Au cours de cette audience, les Avocats de M. Claude MIANZUILA ont sollicité sa mise en liberté provisoire, à défaut de la main levée de la détention, en attendant la poursuite de l’instruction de ce dossier vide et fantaisiste. 

Les Organisations Membres de la  Coordination constatent avec préoccupation la résurgence depuis le début de cette année 2020 des actes d’intimidations et des entraves à l’exercice des libertés publiques dirigés essentiellement contre les acteurs sociaux (journalistes, défenseurs des droits humains, activistes des mouvements citoyens, lanceurs d’alerte, avocats,….) et les opérateurs politiques discordants.   

Au regard de ce qui  précèdent, les Organisations signataires demandent :

• Au Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi :

• Ordonner la main levée de la détention abusive de M. Claude MIANZUILA 

• Au Comité de Gestion et aux Agents de la MIBA :

• De s’abstenir de tout acte d’instrumentalisation des instances judiciaires pour faire taire les acteurs sociaux qui font leur travail citoyen de surveillance du fonctionnement des entreprises du portefeuille de l’Etat.  

➢ Au Parquet Secondaire près le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi.

• De cesser de se faire instrumentaliser par les agents de la MIBA et certains hommes d’affaires et autorités judiciaires qui abusent de leur pouvoir en donnant des ordres manifestement illégaux dans l’instruction des dossiers judiciaires, notamment celui de M. Claude MIANZUILA ; 

➢ Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Kasaï Oriental de :

• Exiger un rapport urgent sur la régularité de la procédure de détention de M. Claude MIANZUILA
• Ordonner l’inspection de la régularité de l’instruction du dossier M. Claude MIANZUILA devant le Parquet près le Tribunal de Paix de Mbuji-Mayi.
• Ouvrir un dossier disciplinaire à charge du Magistrat qui a injustement maintenu M. Claude MIANZUILA en détention pendant près d’un mois.

➢ A l’Inspecteur Général des Services Judiciaires de :

• Interpeller les Magistrats qui ont posé des actes abusifs de procédure au préjudice de M. Claude

MIANZUILA

• Solliciter du Conseil Supérieur de la Magistrature l’ouverture des dossiers disciplinaires à charge des

Magistrats qui ont posé des actes abusifs dans l’instruction de M. Claude MIANZUILA

➢ A la Commission Nationale des Droits Humains :

• De prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des défenseurs des droits humains, des journalistes, des lanceurs d’alerte et des activistes des mouvements citoyens dans l’accomplissement de leurs missions.

➢ Aux Ministres de la Justice et des Droits Humains :

• De s’assurer du libre exercice par les citoyens et les acteurs sociaux des droits et libertés garantis par la Constitution et les instruments juridiques internationaux relatifs à la défense des droits humains, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains. 

➢ Au Président de la République :

• De faire respecter sa promesse de garantir le libre exercice des libertés publiques en République Démocratique du Congo.     

Fait en République Démocratique du Congo, le 06 Août 2020

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : 

Maître Georges Bokondu : +243817070127, GeorgesM@sarwatch.org

Nicole Odia +243997020609, nodiakayembe@gmail.com

Henri Muhiya : +243810526141, hmuhiya@gmail.com

Emmanuel Umpula : +243818577577, emmanuelumpula@afrewatch.org            

Organisations Signataires