Le dossier COMINIERE SA, DATHCOM MINING et autres entreprises et établissements publiques miniers.

LES ORGANISATIONS ET PLATEFORMES DE LA SOCIETE CIVILES DE LA RDC

CDH, ESPOIR ONGD, GANVE, JUSTICIA Asbl, LICOCO, MAX IMPACT, MDR, POM, RCEN, RND Asbl, CERN/CENCO, TPRDC.

Avenue Libenge, Numéro 216

C/Lingwala Rfc MUSHI KINSHASA

Téléphone : 0994075131

Email : timmbuya11@gmail.com

Kinshasa 11 octobre 2022.

N/Réf. :001/ONG/TIM /2022

A Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat

Cité de l’OUA, Ngaliema

Kinshasa.

Avec l’expression de nos hommages les plus déférents.

Objet : Le dossier COMINIERE SA, DATHCOM MINING et autres entreprises et établissements publiques miniers.

Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat,

En notre qualité des organisations et plateformes de la Société Civile congolaises spécialisées sur les questions minières (Justicia Asbl, LICOCO, RND Asbl, POM, MDR, GANVE, CDH, ESPOIR ONG, RCEN, CERN/CENCO, TPRDC, MAX IMPACT) faisant le monitoring sur l’exploitation minière en République démocratique du Congo, nous venons vous saisir au sujet de l’objet en marge.

En effet, Excellence Monsieur le Président de la République, nous sommes en possession des informations crédibles et bien documentées par l’Inspection Générale des Finances au sujet de la très mauvaise gestion du patrimoine national dont est coupable le Directeur General intérimaire de la COMINIERE SA ainsi que des dénonciations de mauvaise gestion de la SOKIMO (gel des gisements de Zani et Kodo, Kibali Sud et Moku-Beverendi ainsi que la centrale hydroélectrique de Budana par les mandataires récemment remerciés) par les syndicalistes de cette entreprise minière publique.

La confusion aujourd’hui entretenue par les gestionnaires intérimaires de la COMINIERE autour de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga dans le Tanganyika à travers un appel d’offres pour sa réhabilitation, alors que les informations documentées en notre possession renseignent sur les travaux que le Gouvernement de la République (Ministère et Secrétariat Général à l’Energie et Ressources Hydrauliques) y mènent depuis 2019 avec une firme internationale, est une stratégie mal conçue par ceux qui bloquent la relance de l’industrie minière dans cette province du pays riche en or, coltan, cassitérite, lithium, pétrole et autres ressources naturelles, nécessite vos instructions discrétionnaires au Gouvernement au nom des intérêts supérieurs de la nation.

Tout en épargnant votre auguste personnalité des détails que nous pourrons partager avec votre Directeur de Cabinet et votre Directeur de Cabinet Adjoint chargé des questions économiques et financières, ces informations tirées du rapport technique et objectif de l’Inspection Générale des Finances qui dépend de votre cabinet renseignent, notamment, sur l’incapacité pour le Directeur General ai de l’entreprise du Portefeuille COMINIERE d’assurer la protection du patrimoine minier de l’Etat dans l’exploitation du Lithium congolais (exposés aux caprices des chinois de Dathomir et Zijin ainsi qu’aux canadiens qui se battent maladroitement chez United Cominière dont un contentieux sur des tonnes de coltan prises frauduleusement par la Coopérative ‘’Cooproco’’ sur les concessions d’autrui dans la province du Tanganyika est couvert selon des informations en notre possession) à l’heure de la transition énergétique pour laquelle notre pays se positionne sous votre leadership comme Pays-Solution.

Des organisations de la Société Civile du secteur extractif de la République Démocratique du Congo se demandent à ce jour le vrai apport en technologie et en numéraires dans Dathcom Mining de la célèbre entreprise minière Dathomir, dont le chinois communément appelé Simon Cong (qui serait propriétaire du Fleuve Congo Hotel et de la société gestionnaire d’importants postes de péages dans une partie de la partie sud de l’ancienne province du Katanga) apparait selon les documents officiels en notre possession comme un des représentants.

Excellence Monsieur le Président de la République, les faits mis à charge du Directeur Général intérimaire de la COMINIERE par le Rapport de l’Inspection Générale des Finances depuis avril 2022 sont contraires au Code de l’éthique applicable aux fonctionnaires de l’Etat, aux lois et règlement qui régissent l’exploitation minière dans notre pays ainsi que aux efforts que vous-même et votre gouvernement ne cessent d’entreprendre pour l’amélioration du climat des affaires et des conditions de vie socioéconomique des congolais à travers une bonne gouvernance de nos ressources.

La gestion maladroite des actifs miniers et énergétiques du pays par le Comité sortant de la SOKIMO et les gestionnaires actuels de COMINIERE sont contraires à votre politique de développer nos 145 territoires par la base grâce à nos ressources naturelles, leur gestion a gelé des actifs miniers ou les a mis à la disposition des spéculateurs et prédateurs qui ne les ont jamais développés tout en refusant ou compliquant ceux qui peuvent les développer selon les normes et standards internationaux au bénéfice de la République et de sa population. Nos organisations sont surprises qu’alors que se trouvent au pays des investisseurs possédant technologies, finances et expertises pour développer des projets miniers , certains gestionnaires des entreprises publiques et des ministères sectoriels préfèrent confier des gisements à des commissionnaires de façon suspecte et au préjudice de l’intérêt général et de la RDC.

Il en est de même pour les entreprises minières de KISENGE-MANGANESE, SODIMICO, SAKIMA et du CAMI (Cadastre Minier) dont les responsables en poste depuis plus d’une décennie, pour presque toutes ces entreprises et établissements miniers publiques, devaient être remplacés depuis votre arrivée au pouvoir pour le bien du pays.

Au vu de l’urgence et pour sauver encore ce qui peut l’être au sein de ces entreprises minières d’Etat et considérant le développement par la base, croisant totalement votre vision de construire sans un appui ni assistance d’un expert extérieur fut-il le PNUD ou non, dans les territoires de Faradje et Watsa constaté autour de Kibali Gold Mine dans le Haut-Uélé ainsi que dans le Secteur Luilu dans le Lualaba à titre illustratif, nos organisations vous prient d’instruire le gouvernement de la République au remplacement urgent des mandataires publiques de la COMINIERE SA après recrutement sélectif comme recommandé par le COPIREP (autant que pour d’autres entreprises minières du Portefeuille de l’Etat) et le transfèrement immédiat du Directeur Général intérimaire devant le parquet général de la République en vue de répondre de ses actes devant un juge instructeur sur la base du Rapport de l’IGF.

La notification sans délai du Permis d’Exploitation à Dathcom Mining par le Directeur Général du Cadastre Minier – qui le bloque en violation de la loi minière en sapant la crédibilité de votre politique de bonne gouvernance -, comme demandé il y a plus de cent soixante jours par la Ministre des Mines dans le strict respect du délai légal, des prescrits du Code et Règlement miniers et des lois de la République rassurera aussi davantage sur le bon climat des affaires au pays et assurera le développement de certains territoires de la province du Tanganyika à partir de la base selon votre vision en faveur des communautés locales et le plan ambitieux de développement communautaire durable insufflé à ce partenariat par le partenaire australien AVZ International.

Votre seule décision, en tant qu’unique garant des intérêts du peuple congolais et de la République, mettra de l’ordre dans le secteur minier du pays dans l’octroi des permis et protection des droits des titulaires des droits miniers, dissuadera d’autres responsables des entreprises publiques du Portefeuille qui se complaisent à les gérer comme des biens sans maitre ou biens personnels, et sera aussi un signal fort à l’endroit des investisseurs sérieux qui hésitent encore à faire des affaires gagnant-gagnant dans notre pays.

Espérant que la présente retiendra votre toute particulière attention, veuillez accepter, Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat, nos salutations patriotiques avec nos hommages les plus déférents.

Pour les Organisations et plateformes citoyennes signataires,